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TEOM : comment appliquer le nouveau mode d’emploi du juge ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 59 participants
Cette formation s'est déroulée le 18 janv. 2022.

TEOM : 7 ans après, la jurisprudence Auchan atteint enfin l’âge de raison.

Par plusieurs décisions récentes, il a admis la prise en compte, sous certaines conditions, de dépenses de gestion transversales pour calculer la TEOM. De même les dépenses en matière de déchets non ménagers peuvent-elles être prises sous conditions ? En revanche, d’autres aspects des jurisprudences les plus récentes, en termes notamment d’action collective au contentieux, ou de mode de calcul de certaines dépenses, sont moins rassurantes.

Faisons le point sur ces divers sujets avec un expert reconnu en la personne de Maître Eric Landot


Objectifs de la formation :
  • Comprendre les rouages de la TEOM 
  • Bénéficier d'une actualité jurisprudentielle sur la TEOM
  • Appréhender les enjeux des dernières jurisprudences pour les services déchets 
Documents (1) :
Public conseillé : Directeurs de syndicats, Responsables de collecte, Responsable de service financier, Chargés de fiscalité
Tarifs : Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Finances & achat public , Interdéchets
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 59 participants :

Alexandra DUVAL

Chargée de projet Biodéchets e...

CA SEINE EURE

Amandine THOMAS

Responsable redevance ordures ...

CA CAUX SEINE AGGLO

Angela DEMARLIERE

Controle de gestion

COVALDEM11

audrey husson

Responsable finances

SICOVAD

Voir tous les participants
F.A.Q