TEOM : comment appliquer le nouveau mode d’emploi du juge ?

TEOM : 7 ans après, la jurisprudence Auchan atteint enfin l’âge de raison.

Par plusieurs décisions récentes, il a admis la prise en compte, sous certaines conditions, de dépenses de gestion transversales pour calculer la TEOM. De même les dépenses en matière de déchets non ménagers peuvent-elles être prises sous conditions ? En revanche, d’autres aspects des jurisprudences les plus récentes, en termes notamment d’action collective au contentieux, ou de mode de calcul de certaines dépenses, sont moins rassurantes.

Faisons le point sur ces divers sujets avec un expert reconnu en la personne de Maître Eric Landot