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TEMPS D'ECHANGES - L'utilisation des exigences "RSE" dans les marchés publics
[NOTA BENE : CE TEMPS D'ECHANGE SE REALISERA A CAMERA ET MICRO OUVERTS UNIQUEMENT SUR ZOOM ! RESERVE AUX COLLECTIVITES]
L'utilisation des exigences "RSE" n'est pas aisée. Ces exigences peuvent d'abord être de nature très variables (exigences sociales, environnementales, sociétales, etc) et prendre différentes formes selon les besoins de l'acheteur. Ces exigences sont vertueuses, mais sont parfois difficiles à intégrer dans des marchés publics : elles peuvent en effet être trop générales, trop difficiles à respecter pour les candidats (et donc assécher la concurrence), ce qui peut présenter un risque à la fois de sécurité juridique et d'efficience de l'achat public.
Retrouvez le format court introductif sur la RSE et la Commande publique à regarder en amont du temps d'échange suivant ce ➡️lien⬅️
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- Connaître la typologie des exigences RSE
- Savoir insérer les exigences RSE dans les critères de sélection des candidatures et offres
- Savoir formuler des critères précis
- Savoir rédiger des clauses adaptées
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