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[Temps d'échanges] - Quelle articulation entre la tarification incitative et la redevance spéciale ?

À revoir Durée: 2 heures 35 participants
Cette formation s'est déroulée le 08 juin 2023.

Lors de la mise en place de la TEOM incitative, la collectivité va définir la part fixe (de la TEOMi, soit le(s) taux qui seront appliqués aux bases de TEOM), et les règles du jeu pour le calcul de la part variable (flux concernés, modalités de tarification, etc.). Si cet exercice est aujourd'hui bien maîtrisé par les collectivités, la question de la tarification des déchets assimilés, c'est-à-dire des déchets des professionnels et des administrations publiques, soulève encore beaucoup de questions. En effet, quelle tarification peut-on appliquer aux professionnels qui paient la TEOM : la TEOMi ou la redevance spéciale ? Comment calculer les tarifs de la redevance spéciale lorsqu'on est en TEOMi ? Comment traiter le cas des professionnels qui sont exonérés de droit de la TEOM ?

Après avoir entendu des retours d'expériences, un temps d'échanges, en sous-groupes vise à répondre à vos questionnements, enjeux, situations, en complément des expériences précédemment entendues, et sous le regard de Peggy Humbrecht, consultante du cabinet Calia Conseil.

⚠️

Je précise que seuls les interventions de départ et la synthèse finale sera enregistrée. Les temps d'échanges en sous-groupes ne seront pas disponibles en replay.



Objectifs de la formation :
  • Connaitre les modalités possibles de calcul de la redevance spéciale lors que l'on met en place la TEOMI
  • Bénéficier des retours d'expérience de collectivités pour connaitre les écueils à éviter
Public conseillé : Responsable de service déchets, Responsable redevance spéciale, Responsable financement
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Interdéchets
Formation animée par :
Les intervenants :

Corinne Pouzenc

Directrice Service Gestion et ...

CA LUNEL AGGLO

Sophie MIRSKI

Responsable service déchets

CC TERRES TOULOISES

Liste des 35 participants :

Amandine Lemaire

Pilote de la stratégie de mode...

SYDED DU LOT

Angélique Varin

Responsable relation à l'usage...

CA LA ROCHELLE

Caroline MARIE

responsable du Service VCR

CC PRE BOCAGE INTERCOM

Célia De Pablo

DRH & Administration Générale

SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE

Voir tous les participants