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La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Formation à revoir Durée: 7 heures 0 participant
Cette formation s'est déroulée le 13 nov. 2012.

Après avoir rappelé la réglementation existante et les outils mis en place pour accompagner les collectivités dans l’instauration de la taxe pour la gestion des eaux pluviales, la formation propose des témoignages de collectivités à différents niveaux de réflexion et les moyens de mise en œuvre de cette taxe.


Objectifs de la formation :
  • Faire le point sur l'avancement des collectivités dans la mise en place de la taxe
  • Disposer de retours d'expérience
Public conseillé : Services Eau et Assainissement Elus Chargé de mission eau
Tarifs : Non abonnés : 600 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Réseau Eau / A.C. & pluvial
Formation animée par :
Les interventions :
Introduction : retour sur la réglementation autour de la taxe pluviale
Accompagner les collectivités dans la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : actions et outils
Acteurs et financement de la gestion des eaux pluviales : qui fait quoi ? quie paie quoi ?
Les collectivités s'approprient-elle la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines ? Premier panorama national
Préparer la mise en place de la taxe pluviale : témoignage du SyAGE
Retour d'expérience sur la mise en place de la taxe pluviale par la CA du Douaisis