La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

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La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Cette formation s'est déroulée le 13 nov. 2012.

Après avoir rappelé la réglementation existante et les outils mis en place pour accompagner les collectivités dans l’instauration de la taxe pour la gestion des eaux pluviales, la formation propose des témoignages de collectivités à différents niveaux de réflexion et les moyens de mise en œuvre de cette taxe.

Thématiques associées: Eaux Pluviales et Gestion des Eaux de Pluie Gestion durable des eaux pluviales Maintenance et entretien - Eaux pluviales Réseaux - Eaux pluviales Risques et maîtrise des eaux pluviales Aspects juridiques et réglementaires - Eaux pluviales Risques sanitaires - Eaux Pluviales Gouvernance et gestion de service - Eaux Pluviales

Objectifs de la formation :

Faire le point sur l'avancement des collectivités dans la mise en place de la taxe
Disposer de retours d'expérience

Public conseillé : Services Eau et Assainissement Elus Chargé de mission eau

Tarifs : Non abonnés : 600 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Eau - Assainissement collectif & Pluvial

Formation animée par :

Magali BALDY Chef de projets contenus et partenariats chez WATURA SASU

Les interventions :

Introduction : retour sur la réglementation autour de la taxe pluviale
Accompagner les collectivités dans la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : actions et outils
Acteurs et financement de la gestion des eaux pluviales : qui fait quoi ? quie paie quoi ?
Les collectivités s'approprient-elle la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines ? Premier panorama national
Préparer la mise en place de la taxe pluviale : témoignage du SyAGE
Retour d'expérience sur la mise en place de la taxe pluviale par la CA du Douaisis