La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines - 1ère session

Limitation du risque d'inondation, préservation de la ressource et du milieu contre les pollutions..., pour nombre de collectivités, la maîtrise des eaux pluviales est l'un des enjeux majeurs de demain.

Pour faciliter le financement de la collecte, du stockage et du traitement des eaux de ruissellements, la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a instauré pour les communes et leur groupement la possibilité de mettre en place une taxe. Ces dispositions ont été substantiellement modifiées par la Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 dont le décret d'application, paru le 6 juillet 2011, vient préciser les modalités de sa mise en oeuvre.

Si ce décret précise un certain nombre de points, il pose également de nouvelles questions : Quelles sont les modalités de mise en oeuvre de cette taxe ? Quelles sont les collectivités concernées ? Quelles sont les conséquences de sa mise en place ? Comment se réalise le calcul de cette taxe ? Quelles sont les modalités de contrôle ?...

Modalités d'accès :

Gratuit pour les abonnés au réseau Eau.
Pour les non abonnés :

• 120 € TTC pour les collectivités
• 80 € TTC pour les associations
• 180 € TTC pour les entreprises