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La taxe GEMAPI de A à Z

Formation à revoir Durée: 1h26 56 participants
Cette formation s'est déroulée le 23 sept. 2021.

La compétence GEMAPI est un service public administratif. Une fiscalité spécifique existe : la taxe GEMAPI. Il s’agit d’une taxe facultative pouvant être instaurée par les EPCI à fiscalité propre, affectée exclusivement aux missions relevant de la compétence GEMAPI et dont le montant est plafonné.

Après un rappel des grandes caractéristiques de la taxe GEMAPI, cette webconférence vise à expliciter et débattre des conditions de mise en œuvre de cette fiscalité spécifique :

  • Quel impact de la réforme de la taxe d’habitation ?

  • Comment évaluer le montant de la taxe GEMAPI ?

  • Comment concilier le caractère affecté de cette taxe et un lissage dans le temps pour le contribuable ?

  • Quelle information et communication sur la taxe (à destination des élus, des contribuables…) ?

Thématiques associées: Taxe GEMAPI

Objectifs de la formation :
  • Avoir les informations clés pour comprendre la taxe GEMAPI : utilisations, montant, etc.
  • Décrypter des conditions de mise en œuvre de cette fiscalité
  • Savoir communiquer sur cette taxe
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Milieux aquatiques
Formation animée par :
Les intervenants :
F.A.Q