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La taxe GEMAPI de A à Z
La compétence GEMAPI est un service public administratif. Une fiscalité spécifique existe : la taxe GEMAPI. Il s’agit d’une taxe facultative pouvant être instaurée par les EPCI à fiscalité propre, affectée exclusivement aux missions relevant de la compétence GEMAPI et dont le montant est plafonné.
Après un rappel des grandes caractéristiques de la taxe GEMAPI, cette webconférence vise à expliciter et débattre des conditions de mise en œuvre de cette fiscalité spécifique :
Quel impact de la réforme de la taxe d’habitation ?
Comment évaluer le montant de la taxe GEMAPI ?
Comment concilier le caractère affecté de cette taxe et un lissage dans le temps pour le contribuable ?
Quelle information et communication sur la taxe (à destination des élus, des contribuables…) ?
- Avoir les informations clés pour comprendre la taxe GEMAPI : utilisations, montant, etc.
- Décrypter des conditions de mise en œuvre de cette fiscalité
- Savoir communiquer sur cette taxe
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