BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Tarification des services d’eau et précarité : comment soutenir les usagers en difficulté ?

Formation à revoir Durée: 7 heures 94 participants
Cette formation s'est déroulée le 22 nov. 2016.

Diverses mesures ont été adoptées ces dernières années pour favoriser l’accès à l’eau des personnes démunies, avec notamment l’extension du soutien pouvant être apportés par les FSL (fonds de solidarité Logements) aux paiement des factures d’eau (1990, explicite depuis 2004), encadrement des possibilités de coupures d’eau pour impayés (consommateurs, 2008) puis interdiction (résidences principales, 2013), possibilité d’abondement du FSL ou CCASS par les budgets annexes « eau » et « assainissement » des collectivités (2011).
En outre, une « expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau » été engagée qui permet aux collectivités participantes (elles sont 50) de déroger à plusieurs dispositions législatives (jusqu’en avril 2018) pour tester de nouveaux mécanismes d’aides à l’accès à l‘eau : gratuité des premiers m3, attribution d’aides financées directement par le service de l’eau ou de l’assainissement, augmentation du taux de contribution financière des services aux FSL ou CCAS,… Au terme de cette expérimentation, le législateur devra se prononcer sur les dérogations qui pourront être rendues définitives ou non, le cas échéant avec des adaptations.
D’autres mesures sont également en débat en vue d’accélérer la mise en œuvre de dispositifs d’aides préventives, de garantir l’accès à l’eau et l’hygiène pour les personnes sans domiciles, etc.

Cette rencontre technique sera l’occasion de connaître les enjeux d’une tarification et ses leviers, de faire le point sur les différents dispositifs d’aides existants ou en cours d’expérimentation et les nombreuses problématiques soulevées : « tarif social » ou « chèques eau » ? Critères et identification des ayants droits ?coûts de ces dispositifs ? etc.

N’hésitez pas à venir sur place rencontrer des représentants de la FNCCR et des collectivités impliquées lors de cette journée organisée dans les locaux d’IDEAL Connaissances !

Co-organisée avec :

Cette conférence est accessible gratuitement aux adhérents de la FNCCR.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre les enjeux de la tarification
  • Connaître les mécanismes d’aides existants (hors du champ de l’expérimentation)
  • Découvrir l’expérimentation de tarification sociale
  • Identifier les enjeux du choix des critères d’éligibilité aux aides
  • Découvrir des retours d’expérience de collectivités en la matière
Public conseillé : Agents des services d'eau potable Agents des DDT Employés de bureaux d'études
Tarifs : Non abonnés : 600 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Club Insertion, Réseau Eau / A.C. & pluvial, Réseau Eau / Eau potable & Ressource
Formation animée par :
Les interventions :
Introduction sur le contenu et l'organisation de la journée
Ouverture  
Les enjeux d’une politique tarifaire : quels sont les effets induits positifs ou négatifs en matière sociale ?
Etat des lieux et constat en matière d'aide au paiement des factures (FSL, CCAS, ...)
Cadre et objectifs de l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau (Loi Brottes)
Présentation de dispositifs d’aides en cours d’expérimentation - Communauté de l’Agglomération Havraise CODAH
Présentation de dispositifs d’aides en cours d’expérimentation - Nantes Métropole
Temps d'échanges  
Présentation de dispositifs d’aides en cours d’expérimentation - Métropole Européenne de Lille
Présentation de dispositifs d’aides en cours d’expérimentation - Collectivité Eau du Bassin Rennais
Temps d'échanges  
Quel accès à l’eau pour les personnes non raccordées ?
Les intervenants :

Régis TAISNE

Chef du departement "Cycle de ...

FNCCR

Christophe JURADO

Responsable du pôle Eau

IDEAL CONNAISSANCES

Géraud CHALVIGNAC

Directeur Adjoint Délégué Rela...

CA HAVRAISE - CODAH

Chloé JAILLARD

Directrice de mission associée

CALIA CONSEIL

Raphaëlle BOULANGER

Chargée de prospectivre

NANTES METROPOLE

Denis GUILBERT

Directeur du Cycle de l'eau

NANTES METROPOLE

Audrey BERETTA-DELMARRE

Responsable qualité, gouvernan...

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE