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La tarification incitative en débat : résultats d'une étude et retours d'expériences
Alors que la loi de transition énergetique pour la croissance verte (LTECV) acte d’une volonté de généraliser la tarification incitative avec comme objectif 15 millions d’habitants couverts en 2020 et 25 en 2025, le Cercle National du Recyclage a souhaité investiguer ce mode de financement du service public de gestion des déchets.
Ce dossier étudie 2 collectivités en RI et 2 en TEOMi afin d’apporter des éléments concrets de la mise en place de la tarification. Les enseignements et les limites sont présentés pour chacun des cas afin de préparer au mieux les collectivités qui auraient fait le choix de se lancer.
Il revient sur les conclusions d’une étude du CGDD indique les réelles raisons qui ont conduit à la baisse des OMR. Ce dossier donne aussi deux exemples de la tarification incitative de 2ème niveau.
La parution de cette étude est l'occasion de faire le point sur la tarification incitative en débattant avec, Bertrand Bohain (Cercle National du Recyclage) qui vous parlera de cette étude et de ses résultats, Sylvie Courbet (cabinet CITEXIA) experte de nos réseaux déchets qui connaît très bien la tarification incitative pour avoir accompagné des collectivités sur ce sujet, et Corinne Pouzenc (Communtauté de Communes du Pays de Lunel) qui a mis en place la tarification incitative et pourra apporter son témoignage et son retour d'expérience dans ce débat.
Venez partager votre vision et vos interrogations, vos doutes et certitudes, et votre situation pour échanger autour de ce sujet, et aussi vous apporter des réponses précises.
- Comprendre le mode de financement du service public de gestion des déchets
- Apporter des éléments concrets de la mise en place de la tarification
- Connaître deux exemples de la tarification incitative de 2ème niveau
- Corinne WOLBERT 2017 tous droits rservs.pdf [ pdf - 407,90kB ]
- P.GROSLAMBERT 2017 tous droits rservs.pdf [ pdf - 1,00MB ]
- S.COURBET 2017 tous droits rservs.pdf [ pdf - 1,01MB ]
- B.BOHAIN 2017 tous droits rservs.pdf [ pdf - 293,64kB ]
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