Table ronde : Résistance budgétaire et résilience des territoires

Fin 2019, les finances des collectivités locales – dont les communes et EPCI – autorisaient des perspectives positives et esquissaient une capacité à faire pour les mandats à venir, avec en particulier un niveau d’autofinancement record historique traduisant une capacité à agir, à investir et à rembourser la dette.

Les collectivités étaient par ailleurs parvenues à un niveau inédit de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, dont le rythme de progression était inférieur à l’inflation.

Enfin, elles affichaient une capacité d’emprunt notable : leur dette s’établissait à environ 175 milliards d’euros, avec une capacité de désendettement stabilisée à 4,5 ans, pour un seuil de risque estimé par l’État à 12 ans pour le bloc communal.

Ce constat était pourtant à nuancer et déjà, ne devait pas occulter les disparités entre types de collectivités et entre territoires.

La crise sanitaire du COVID et ses impacts sur nos finances locales ont immanquablement renforcé ces disparités et rebattu les cartes du pouvoir agir et du comment agir sur nos territoires.

Ainsi si globalement l’impact de la phase 1 de la crise sanitaire pour les collectivités locales est évalué à -7,3 milliards euros (Rapport Cazeneuve), certains territoires seront plus particulièrement impactés : les communes touristiques de montagne et littorales ainsi que les territoires à dominante industrielle forte telle que ceux en lien avec le secteur automobile ou l’aéronautique qui seront confrontés aux conséquences de la chute d’activité sur l’emploi, le pouvoir d’achat des salariés, la situation des sous-traitants…

Tout ceci avec un impact en rebond sur les finances locales via la fiscalité économique, notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la CFE notamment en 2021.

Dès lors, quelle stratégie de résistance budgétaire pour les élus et leurs DGS, afin de garantir sur du moyen et long terme une résilience de leur territoire – et ce quand le plan de relance est basé notamment sur la baisse des impôts de production et les » investissements verts » ?

Au moment où communes et EPCI doivent (re)définir leurs pactes financiers et de gouvernance, quelles orientations et choix courageux permettront d’avoir une vision moyen long terme pour les citoyens, les usagers et les habitants dans la priorisation des investissements structurants pour le territoire ?