Le système d’acquisition dynamique : une dématérialisation inaccessible aux collectivités territoriales ?

Alors que la dématérialisation des procédures de marchés publics s’est généralisée depuis le 1er octobre 2018, une technique particulière d’achat entièrement électronique semble être totalement méconnue des collectivités territoriales, depuis son intégration dans les textes en mars 2004.

Le régime juridique du système d’acquisition dynamique, plus connu sous l’acronyme SAD, est désormais défini aux articles R. 2162-37 et suivants du Code de la commande publique et pourrait être demain un outil prometteur pour une meilleure efficacité de l’achat public dans ce nouveau contexte de la dématérialisation.

Comment mettre en œuvre cette technique d’achat si particulière ? Comment en tirer le meilleur parti lorsque l’on est une collectivité locale ? Quelles sont les particularités liées à la rédaction des pièces contractuelles ?

Cette webconférence s’efforcera d’apporter des réponses pertinentes sur ces différents points.

Cette webconférence, initialement programmée le 22 février a dû être reportée au 15 mars suite à une indisponibilité de l'intervenant.