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Le système d’acquisition dynamique : une dématérialisation inaccessible aux collectivités territoriales ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 19 participants
Cette formation s'est déroulée le 15 mars 2019.

Alors que la dématérialisation des procédures de marchés publics s’est généralisée depuis le 1er octobre 2018, une technique particulière d’achat entièrement électronique semble être totalement méconnue des collectivités territoriales, depuis son intégration dans les textes en mars 2004.

Le régime juridique du système d’acquisition dynamique, plus connu sous l’acronyme SAD, est désormais défini aux articles R. 2162-37 et suivants du Code de la commande publique et pourrait être demain un outil prometteur pour une meilleure efficacité de l’achat public dans ce nouveau contexte de la dématérialisation.

Comment mettre en œuvre cette technique d’achat si particulière ? Comment en tirer le meilleur parti lorsque l’on est une collectivité locale ? Quelles sont les particularités liées à la rédaction des pièces contractuelles ?

Cette webconférence s’efforcera d’apporter des réponses pertinentes sur ces différents points.

Cette webconférence, initialement programmée le 22 février a dû être reportée au 15 mars suite à une indisponibilité de l'intervenant.

Objectifs de la formation :
  • Comprendre ce qu'est le système d'acquisition dynamique
  • Connaître ses modalités de mise en oeuvre 
  • Comprendre comment en faire un outil efficace de l'achat public
Public conseillé : Acheteurs Publics, Juristes Publics, DSI, Chefs de projets numériques
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Juristes Publics, Pilotage financier, TIC
Formation animée par :
Les interventions :
système d’acquisition dynamique  
Les intervenants :

Dominique DAMO

Avocat spécialiste en droit in...

JURISDEMAT AVOCAT

Liste des 19 participants :

Cécile STOLTZ

Gestionnaire des marchés publi...

MAIRIE ORSAY

Bertrand HYAUMET

Chef du service Achat et Budge...

CD77 SEINE ET MARNE

Béatrice TABONE

Chargée de mission GRC

CU CAEN LA MER

François SAVOURAT

Juriste marchés publics inform...

CD77 SEINE ET MARNE

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