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Statuts du personnel dans les services d'eau : cas de la reprise en régie

Webconférence 27/05/2021 14:30 Durée: 2 heures
Statuts du personnel dans les services d'eau : cas de la reprise en régie

De plus en plus de collectivités reprennent en régie la gestion des services eau et assainissement. Cette réappropriation du service public apporte de nombreux avantages en termes de coûts, de qualité de services, d’emplois locaux, etc. Cependant la question du statut des employés se pose. Droit privé, droit public ou un mix des deux ?


Maître Claire Hautefaye, du cabinet Pintats Avocats, présentera le régime juridique applicable aux SPIC (eau et assainissement) et ses conséquences sur la gestion du personnel, notamment le sort du personnel des anciens co-contractants.

Objectifs de la formation :
  • Comprendre comment opérer lors d'une reprise en régie
  • Connaître les spécificités du régime juridique applicable aux SPICs
  • Savoir les droits et les obligations vis à vis du personnel des anciens co-contractants
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Réseau Eau / A.C. & pluvial, Réseau Eau / A.N.C., Réseau Eau / Eau potable & Ressource
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie : Clémence au 06 37 09 23 48 ou par mail à c.lesieur@idealco.fr
Les intervenants :
Liste des 2 inscrits :

Anne-Aurélie SERVAZEIX

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