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Statuts du personnel dans les services d'eau : cas de la reprise en régie
Certaines collectivités ont fait le choix ou envisage de reprendre en régie la gestion des services eau et assainissement. Cette réappropriation du service public apporte de nombreux avantages en termes de coûts, de qualité de services, d’emplois locaux, etc. Cependant la question du statut des employés se pose. Droit privé, droit public ou un mix des deux ?
Maître Claire Hautefaye, du cabinet Pintats Avocats, présentera le régime juridique applicable aux SPIC (eau et assainissement) et ses conséquences sur la gestion du personnel, notamment le sort du personnel des anciens co-contractants.
- Comprendre comment opérer lors d'une reprise en régie
- Connaître les spécificités du régime juridique applicable aux SPICs
- Savoir les droits et les obligations vis à vis du personnel des anciens co-contractants
- WCF idealCO Statuts personnel regie ©Claire Hautefaye, 2021, tous droits réservés.pdf [ pdf - 797,77kB ]
- WCF Statuts personnel regies - Réponses écrites.pdf [ pdf - 768,25kB ]
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