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Statut des OTI : 1h de Questions/réponses avec Maître Seno, volet 2

À revoir Durée: 1 heure 5 participant
Cette formation s'est déroulée le 06 juin 2018.

Participez a la séance de questions/réponses de 1h avec Maitre SENO sur le statut des OTI:

La disparition des OT communaux au profit des offices intercommunaux a reposé le problème de l’adéquation entre le statut juridique et les nouvelles missions post 2017, principalement à travers la question de la promotion du tourisme, et notamment en fonction des choix accomplis par l’intercommunalité au titre des activités à faire gérer par l’OTI.

Le cabinet d’avocats LLC et Associes, par l’intermédiaire de l’un de ses associés du bureau de Paris, Maître Maxime SENO, repondra a toutes vos questions concernant les caractéristiques des statuts des OTI après son intervention du 29 mai dernier,

Maitre SENO était revenu sur les statuts suivants des Offices du tourisme :

  • SPL
  • EPIC
  • SEM
  • Association

N'hésitez pas pour cette session à poser vos questions sur les critètes de compréhension et de choix du statut. Cet expert est à votre disposition pour vous pendant 1 heure.

Important :

  • pour vous premettre de préparer vos questions vous trouverez en pièce jointe le support de présentation de maître Maxime SENO dévoilé le 29 mai 2018
  • vous trouverez également le lien de la dernière Webconférence en VOD en cliquant ici

Les collectivités inscrites le 29 mai pour le volet 1 sont automatiquement inscrites sans frais pour le volet 2 du 6 juin.

Objectifs de la formation :
  • Présenter les statuts juridiques de l’office du tourisme
  • Rappeler l’adéquation de chaque statut avec les nouvelles missions des OTI
  • Répondre à toutes vos questions
Public conseillé : Directeur Tourisme, d’office du Tourisme, chef de projet , chargé de mission, et juriste
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Directeurs Généraux , Randonnée et APN , Tourisme
Formation animée par :
Les interventions :
1h00 de Questions/réponses avec Maître Seno  
Les intervenants :