BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
Statut des OTI : 1h de Questions/réponses avec Maître Seno, volet 2
Participez a la séance de questions/réponses de 1h avec Maitre SENO sur le statut des OTI:
La disparition des OT communaux au profit des offices intercommunaux a reposé le problème de l’adéquation entre le statut juridique et les nouvelles missions post 2017, principalement à travers la question de la promotion du tourisme, et notamment en fonction des choix accomplis par l’intercommunalité au titre des activités à faire gérer par l’OTI.
Le cabinet d’avocats LLC et Associes, par l’intermédiaire de l’un de ses associés du bureau de Paris, Maître Maxime SENO, repondra a toutes vos questions concernant les caractéristiques des statuts des OTI après son intervention du 29 mai dernier,
Maitre SENO était revenu sur les statuts suivants des Offices du tourisme :
- SPL
- EPIC
- SEM
- Association
N'hésitez pas pour cette session à poser vos questions sur les critètes de compréhension et de choix du statut. Cet expert est à votre disposition pour vous pendant 1 heure.
Important :
- pour vous premettre de préparer vos questions vous trouverez en pièce jointe le support de présentation de maître Maxime SENO dévoilé le 29 mai 2018
- vous trouverez également le lien de la dernière Webconférence en VOD en cliquant ici
Les collectivités inscrites le 29 mai pour le volet 1 sont automatiquement inscrites sans frais pour le volet 2 du 6 juin.
- Présenter les statuts juridiques de l’office du tourisme
- Rappeler l’adéquation de chaque statut avec les nouvelles missions des OTI
- Répondre à toutes vos questions
- Zoom sur le statut juridique des OTI Maitre SENO 29052018 (1).ppt [ ppt - 730,50kB ]
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Directeurs Généraux , Randonnée et APN , Tourisme
1h00 de Questions/réponses avec Maître Seno |