Stationnement illicite des gens du voyage : entre pouvoir de police et règles juridiques

Au cas où la collectivité respecte ces obligations en matière d’accueil des Gens du Voyage répertoriés dans le schéma départemental, l’arrêté de police du maire peut alors permettre une mise en demeure et enclencher une procédure d’expulsion,

Dans les communes qui ne respectent pas leurs obligations d’accueil, les arrêtés municipaux ne peuvent pas empêcher le stationnement et le séjour des gens du voyage pour une halte de 48 heures minimum sur un terrain que les autorités municipales devront, en outre, leur indiquer.

Monsieur BRACQ, avocat chez LLC & associés nous détailleras les règles juridiques sur la question : qui peut solliciter le pouvoir du maire ? Comment ? Dans quels cas ? etc.

Mais comment cela fonctionne-t-il en pratique ?

Monsieur Boyer, Coordinateur du C.I.S.P.D (le conseil local ou intercommunal de prévention de la délinquance) en lien régulier avec les Gens du Voyage nous proposera des retours d’expériences terrains, sur une agglomération qui respecte ses engagements,
Le Commandant GARNIER Gilles, référent de la Police Nationale pour l'agglomération auprès des Gens Du Voyage nous partagera également son expérience, notamment ses interventions sur les agglomérations de respectant pas leur schéma départemental et ou la médiation est donc au cœur de leurs actions.