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La sous-traitance dans les marchés publics

Formation à revoir Durée: 2 heures 30 participants
Cette formation s'est déroulée le 22 mai 2018.
Dans la passation de leurs marchés publics, les entreprises en tant que pouvoir adjudicateur traitant avec les collectivités territoriales ont très souvent recours à des sous-traitants. Il ne s'agit pas d'une obligation.
La sous-traitance est définie par l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975 dite MURCEF comme « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maitre d’ouvrage.

Quels sont les intérêts de la sous-traitance pour les collectivités territoriales ? Dans quelles mesures les obligations du titulaire à l’égard du maitre de l’ouvrage se trouvent-elles impactées en cas de sous-traitance ? Que peut-on sous-traiter ? Quelles sont les formalités propres à la sous-traitance ? Quelles sont les garanties (posées par le législateur ou non) accordées au sous-traitant ? La sous-traitance peut-elle être utilisée par les collectivités territoriales pour promouvoir le travail local ?
Thématiques associées: Contrat de partenariat publics/privés

Objectifs de la formation :
  • recueillir l’avis d’experts et retours d’expériences des collectivités territoriales
  • anticiper les problématiques engendrées par la sous-traitance
  • apporter une vision d'ensemble sur les droits et obligations de la collectivité territoriale
  • revenir sur les éventuels droits et obligations de la collectivité territoriale envers le sous-traitant
Documents (1) :
Public conseillé : Dgs, dga, directeurs de services juridiques, juristes des collectivités territoriales
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Les interventions :
La sous-traitance dans les marchés publics
Les intervenants :
Liste des 30 participants :

Ariane Tafani

Responsable affaires juridique...

MAIRIE VAL DE REUIL

Aurélie COLLIN-CHARPENTIER

Adjointe au responsable du Ser...

CD36 INDRE

DENYS EMMANUEL

Instructeur marché public

MAIRIE AIX EN PROVENCE

ELISABETH DEMARAIS

Chargée mission et projet dépa...

CD30 GARD

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