Sort des fonctionnaires momentanément privés d’emplois : de la suppression d’emploi ou la fin de détachement sur un emploi fonctionnel au licenciement #LTFP

Durcissement des conséquences des changements d'organisation du service sur l'avenir professionnel des titulaires : si en principe, l'administration doit les réaffecter, après 3 ans dont 2 de prise en charge par les CDG/le CNFPT, la loi de 2019 impose désormais un "grignotage" jusqu'à épuisement du traitement puis le licenciement après 10 ans.

Notamment, celui des contractuels pour modification de l'organisation du service/ suppression d'emploi, il s'agit de refaire le point sur le sort réservé aux titulaires dans ce même cas ou après détachement ou dispo.

Il s'est aggravé singulièrement dans la territoriale depuis la loi sur la transformation de la FP: si l'année de surnombre et les deux 1ères années de prise en charge débutent toujours le processus qui s'en suit, avec les mêmes coûts induits pour la collectivité, la suite est vite défavorable : 10 % du salaire en moins chaque année et licenciement sans avis des représentants du personnel après 10 ans.