La solidarité territoriale au service du développement économique local

A la suite des fusions d’EPCI intervenues en début d’année, nombre de territoires engagent aujourd’hui des démarches habituellement constatées en début de mandat : l’élaboration d’un projet de territoire et d’un pacte financier et fiscal. Ces deux types de démarches revêtent une logique propre et ont, jusqu’à récemment, souvent fonctionné de manière cloisonnée. Les EPCI à fiscalité propre font désormais le double constat de la faible portée pratique d’un projet de territoire dont les conditions de mise en œuvre financière ne seraient pas précisées, et de la difficulté de procéder à des arbitrages financiers et fiscaux qui ne seraient pas justifiés par une vision stratégique et politique partagée. Si le principe de l’articulation entre le projet de territoire et le pacte financier et fiscal apparaît de plus en plus comme une nécessité, la construction de cette articulation ne va pas de soi et mérite d’être réfléchie et adaptée à chaque cas particulier .