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Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) et collectivités locales

Formation à revoir Durée: 7 heures 54 participants
Cette formation s'est déroulée le 06 mars 2015.

Les SCIC peuvent jouer un rôle important dans l'arsenal économique des collectivités. Cet outil, qui associe de nombreuses parties prenantes, dans des objectifs de développement économique, est renforcé par la loi sur l'ESS, qui permet notamment une implication plus importante des collectivités. Mais des freins existent encore.

Au travers du témoignage de responsables de SCIC et de collectivités locales impliquées, cette rencontre technique a pour objectif de présenter :
- les principales caractéristiques des SCIC et le rôle possible des collectivités locales dans leur émergence,
- les conditions de participation d'une collectivité au capital d'une SCIC,
- la responsabilité des collectivités locales dans la gestion d'une SCIC.

Cette rencontre est organisée en partenariat avec l'inter-réseaux SCIC et la CG SCOP.

La rencontre est gratuite pour les collectivités adhérentes au RTES, et pour les collectivités abonnées à l'une des communauté professionnelles d'IDEAL Connaissances.
Acteurs de l'ESS non abonnés et non adhérents au RTES :
- Participation en présentiel = 200€
- Participation à distance = 100€ pour les collectivités, associations, universités et individuels / 150€ pour les entreprises.

Une prise en charge est envisageable dans le cadre de la formation continue. Pour plus d'informations, merci de contacter IDEAL Connaissances : l.berthon@idealconnaissances.com

Repas sur place possible avec une participation de 20 euros.

Objectifs de la formation :
  • connaitre les principales caractéristiques des SCIC et le rôle possible des collectivités locales dans leur émergence,
  • -repérer les conditions de participation d'une collectivité au capital d'une SCIC,
  • - comprendre la responsabilité des collectivités locales dans la gestion d'une SCIC.
Public conseillé : - techniciens et élus de collectivités locales en charge de l'économie, de l'économie sociale et solidaire, des services juridiques
Tarifs : Non abonnés : 200 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Economie sociale et solidaire, Juristes Publics
Formation animée par :
Les interventions :
Les grands principes des SCIC, ce que change la loi sur l'ESS, panorama sur les relations entre collectivités et SCIC (retours sur l'étude menée par la CGSCOP sur le regard des collectivités)
La participation au capital d’une collectivité : approche juridique A quelles conditions une collectivité peut-elle prendre des participations au capital de SCIC ? Quels sont les points d’attention ? La question de la responsabilité de la collectivité ? Q
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Les intervenants :

Jean HUET

chargé de mission SCIC

ASSO CGSCOP

Anne-louise CHASSAING

chef du service juridique

CR PACA

Sandrine BARRET

Directrice de production, cogé...

ARTCOOP ETC

Christiane BOUCHART

Conseillère Municipale Délégué...

MAIRIE LILLE

Malika BOHEM MONNIER

"Responsable Unité Fonctionnel...

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Liste des 54 participants :

Hyungsik EUM

chargé de mission

ASSO CGSCOP

Lionel ORSI

directeur du service juridique

ASSO CGSCOP

Chloé TRIPET

Chargée de mission

IDEAL CONNAISSANCES

Gérald LASSET

Chargé de mission Emploi/ESS

CR ILE DE FRANCE

Voir tous les participants

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