Sédiments de dragage : point d'actualité et réglementaire

La gestion des sédiments de dragage est un élément nécessaire à la garantie de circulation sur les voies d'eau existantes, le niveau devant rester suffisant pour permettre le passage de navires à tirant d'eau important, de plus en plus important d'ailleurs, pour s'adapter à la course au gigantisme des constructeurs de navires. En France, le volume des sédiments marins dragués peut atteindre 50 millions de m3 par an. 90 % concernent les dragages maritimes des ports estuariens.

Le coût et la complexité de gestion de ces sédiments selon leur caractéristiques et niveaux de pollution ne permettent pas de marge pour les gestionnaires dragage qui assurent un dragage au strict minimum. Le clapage en mer reste la règle tant pour des raisons environnementales qu'économique, mais il est encadré par des conventions de mer régionales (OSPAR, Barcelone) ou mondailes ( Londres), qui trouvent leur traduction dans les seuils de contamination N1 et N2 de la loi sur l'eau française.

Bientôt, au 1er janvier 2025, le rejet en mer de sédiments pollues sera strictement interdit et une définition du sédiment pollué est désormais nécessaire pour la mettre en oeuvre. Cette interdiction combinée à la mise en oeuvre de la directive déchet de 2008 et au développement d'une économie circulaire tendant à encourager le recyclage, amènent par ailleurs les opérateurs de dragages à devoir développer les filières de dépôts et de valorisation à terre. De ce fait, les référentiels se développent visant à ce que ces filières se développent en respectant le corpus normatif ICPE.

Autant de développements qui ont amené ou qui vont conduire à quelques modifications du code de l'environnement, que chaque opérateur se doit d'anticiper. Sans forcément modifier à ce principe, en France la loi pour l'économie bleue interdira, à partir du 1er janvier 2025, le rejet en mer de sédiments de dragages pollués.

La loi pour l'économie bleue interdit les clapages des sédiments pollués dont la définition reste encore à fixer.

Pierre-Yves Belan, Chef de la division impacts environnementaux des activités du CEREMA propose de faire un point d'actualité réglementaires sur ce sujet de gestion des sédiments de dragage.