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La sécurité juridique de la procédure et de l’élaboration des PLU

Formation à revoir Durée: 2 heures 30 participants
Cette formation s'est déroulée le 25 juin 2015.

L’élaboration d’un PLU et ses différentes formes d’évolution impliquent la mise en œuvre de procédures souvent longues et complexes.

La première étape consiste à déterminer, au vu des ajustements souhaités, quelle procédure mettre en place (élaboration d’un nouveau document, révision, modification, mise en compatibilité, etc.). Ensuite, une fois ce choix opéré, il s’agira de s’assurer, pour chaque étape de la procédure comprise entre son lancement et l’approbation du document d’urbanisme, du respect de l’ensemble des exigences légales, nombreuses et très fluctuantes (précisions sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, notification du projet, consultations et associations, arrêt du projet, enquête publique, approbation, etc.).

Cette webconférence est l’occasion de faire un focus sur les principaux écueils à éviter afin de sécuriser ces procédures


Objectifs de la formation :
  • Présenter le nouveau cadre juridique de simplification autour du PLU
  • Clarifier les nouvelles procédures et le champ d'application
Public conseillé : Chef de service, Urbanistes, Chargés de mission aménagement, chargés de mission planification
Tarifs : Non abonnés : 120 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
La sécurité juridique de la procédure et de l’élaboration des PLU
Les intervenants :
Liste des 30 participants :

Amandine MARTIN

chargée de mission Habitat et ...

CA VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Aurelie DRAPIER

Responsable de l'unité planifi...

DDT86 VIENNE

Aziz BELHAK

Responsable Urbanisme

MAIRIE CHASSE SUR RHONE

Benoît COUDREUSE

Chargé de mission planificatio...

MAIRIE GRENOBLE

Cécile NAULT

Chargée de mission Marne la Va...

CD77 SEINE ET MARNE

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