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La sécurité juridique de la procédure et de l’élaboration des PLU
L’élaboration d’un PLU et ses différentes formes d’évolution impliquent la mise en œuvre de procédures souvent longues et complexes.
La première étape consiste à déterminer, au vu des ajustements souhaités, quelle procédure mettre en place (élaboration d’un nouveau document, révision, modification, mise en compatibilité, etc.). Ensuite, une fois ce choix opéré, il s’agira de s’assurer, pour chaque étape de la procédure comprise entre son lancement et l’approbation du document d’urbanisme, du respect de l’ensemble des exigences légales, nombreuses et très fluctuantes (précisions sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, notification du projet, consultations et associations, arrêt du projet, enquête publique, approbation, etc.).
Cette webconférence est l’occasion de faire un focus sur les principaux écueils à éviter afin de sécuriser ces procédures
- Présenter le nouveau cadre juridique de simplification autour du PLU
- Clarifier les nouvelles procédures et le champ d'application
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