Sécurité des immeubles : comment réagir en présence d'un immeuble en péril ?

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Sécurité des immeubles : comment réagir en présence d'un immeuble en péril ?

Cette formation s'est déroulée le 11 mai 2023.

La vétusté d'un immeuble peut conduire à de graves conséquences - en témoignent malheureusement plusieurs drames récents, survenus en ce début d'année. Si un immeuble présente un danger pour la sécurité de ses occupants ou de ses voisins, il faut alors agir !

L’ordonnance du 16 septembre 2020, complétée par un décret du 24 décembre 2020, a créé une nouvelle police de la sécurité et salubrité des immeubles. Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, cette nouvelle police fusionne quatre des cinq anciennes procédures pouvant être mise en œuvre en matière de lutte contre l’habitat indigne.

Qu'est-ce qu'un immeuble en péril ? Qui alerter ?

Un avocat spécialisé vous expliquera comment tirer parti de cette réforme pour traiter les plus efficacement possible les situations d’immeubles en péril.