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Sécurisation des déclarations de projet

Webconférence 27/05/2021 10:30 Durée: 2 heures
Sécurisation des déclarations de projet

La formation porte sur l'analyse des moyens juridiques et opérationnels à connaître pour sécuriser la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.

Le code de l'urbanisme prévoit une procédure de modification du plan local d'urbanisme spécifique lorsqu'un projet, non conforme à la réglementation applicable, présente un intérêt général.

Cette procédure est particulièrement intéressante puisqu'elle permet d'optimiser le calendrier opérationnel. Elle nécessite toutefois de produire des études spécifiques. En outre, il convient de démontrer l'intérêt général qui s'attache au projet et maîtriser parfaitement la procédure applicable.


Objectifs de la formation :
  • Elaborer les études spécifiques préalables à la procédure
  • Déterminer l'intérêt général du projet
  • Sécuriser la procédure réglementaire
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie : Emmanuelle : 06.44.77.32.22
Liste des 7 inscrits :

Amandine MARTIN

chargée de mission Habitat et ...

CA VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Anne-Laure SIROT

Chargé de mission aménagement ...

CA SAINTES

Régina Fourteau

Référente procédure PLU

BORDEAUX METROPOLE

Voir tous les inscrits
F.A.Q