La sécurisation des autorisations d'urbanisme

La formation porte sur l'analyse des moyens juridiques et opérationnels à connaître pour sécuriser les autorisations d'urbanisme. Les opérations immobilières sont soumises à l'obtention préalable d'une autorisation d'urbanisme. La sécurisation juridique des autorisations d'urbanisme implique des maîtriser la réglementation d'urbanisme applicable (RNU, PLU, dispositions particulières, etc). De plus, il est nécessaire de concevoir le dossier de permis selon les exigences formulées par le code de l'urbanisme (production de plans, notices, documents d'insertion graphiques). Enfin, selon la nature du projet, il convient de prendre en compte les particularités réglementaires ou jurisprudentielles existantes (logements sociaux, accès, insertion architecturale, etc).