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SDIS : gérer les risques de responsabilité pénale pour les commandants des opérations de secours
Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est une de leurs compétences. Mais savent-ils toujours gérer le risque juridique ? En cas d’homicides et de blessures involontaires ? de non assistance à personne en danger ? de pollution ou autre .
Et ce risque juridique est-il réel ou fantasmé ?
Avec Me Landot, décortiquons ces questions pour identifier
les vraies zones de risque juridique, afin d’en limiter les dangers.
- Connaître les zones de risques juridiques pour un COS
- Bénéficier de l'avis d'un expert pour les questions juridiques liées à la responsabilité pénale lors des opérations de secours
- LANDOT, 2019, tous droits réservés.pdf [ pdf - 1,07MB ]
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