La SCIC : Montage et gouvernance d’un modèle d'entreprise multi-partenariale

Les SCIC, entreprises d’intérêt collectif, sont des entreprises commerciales - SARL, SAS ou SA – dont l’objet est “la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui qui présentent un caractère d’utilité sociale”. Elles représentent donc un modèle très prisé depuis leur création (loi de 2001) car ce sont les seules formes de sociétés qui permettent d’associer toutes les parties prenantes d’un territoire autour d’un projet d’intérêt collectif.

En effet, elles doivent obligatoirement associer au minimum 3 catégories d’actionnaires :

• Les producteurs de biens ou de services (salariés le plus souvent),

• Les bénéficiaires des biens et services proposés par la coopérative (habitants d’un territoire, clients,…),

• Et au moins une autre catégorie d'associés, personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public, contribuant à l'activité de la coopérative.

Il peut s’agir par exemple : des sociétés partenaires, d’associations, des bénévoles,... Et souvent aussi de collectivités territoriales !

Vous bénéficierez au cours de ce webinaire du retour d’expérience de la CGSCOP Confédération générale des SCOP et des SCIC et de ses Unions Régionales afin de comprendre

• Comment favoriser le montage de projets de territoire en SCIC

• Dans quelles conditions

• Pour quel type de projets.