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Schéma départemental: modalités et enjeux

Formation à revoir Durée: 2 heures 49 participants
Cette formation s'est déroulée le 12 juin 2018.

Cette formation est assurée à distance.

Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage est un document d'évaluation, de programmation et d'actions, dont les objectifs ont été récemment modifiés par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2017. Cette dernière réaffirme une différence entre l'accueil et l'habitat des gens du voyage. À ce titre elle reconnaît l'ancrage territorial d'habitants en résidence mobile comme tout autre habitant d'un territoire. Position qui conforte l’obligation de la prise en compte de ce mode d'habitat par les politiques et les dispositifs d'urbanisme, d'habitat et de logement adoptés par l’État et par les collectivités territoriales.

Ce cadre renvoie à un double enjeu pour chaque territoire communal ou intercommunal concerné. D'une part il s'agit d’accueillir temporairement des populations qui passent et stationnent pour un temps plus ou moins long. D'autre part, les collectivités doivent aussi répondre parallèlement aux besoins de leurs habitants vivant en résidence mobile et souhaitant accéder à un lieu de vie privé, salubre et pérenne adapté à leur mode d'habitat.

  • Quelle articulation du schéma départemental avec un ensemble de documents de planification et programmation ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations ?
  • Quels sont les prérequis pour entamer la révision d'un schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage et les étapes à anticiper ?
  • Comment opérer une évaluation départementale ?
  • Comment différencie-t-on les besoins en habitat et ceux en accueil ?
  • Comment répondre au mieux aux besoins ?
  • Quelle offre peut-on programmer ?
  • Quelles limites opposent ces diverses réglementations et comment les aborder ?
  • Quelles actions dans le champ socio-culturel peuvent être envisagées ?

Telles sont des questions auxquelles nous vous répondrons pendant cette web conférence.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre le cadre de la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
  • - Mesurer les enjeux du diagnostic à la programmation, et la nécessité de la méthodologie et de la participation.
  • - Évaluer les besoins en savoir-faire éventuels.
Documents (1) :
Public conseillé : Chef de projet, chargé de mission, responsable de service
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Gens du voyage, Habitat-Logement
Formation animée par :
Les interventions :
Introduction
Schéma départemental: modalités et enjeux
Les intervenants :

Sandra GAVELLE

Responsable de Contenus pédago...

IDEAL CONNAISSANCES

Stéphanie CHAUCHET

Responsable pole habitat

FNASAT

Liste des 49 participants :

Amelie MITRI

Responsable de la politique de...

CA ROCHE SUR YON

Andre MOREAU

Adjoint chef unité conseil tec...

DDT77 SEINE ET MARNE

Catherine BIERRY

Responsable service Gens du Vo...

LE GRAND CHALON

Catherine LEROUX-CHEVILLARD

Chargée de mission habitat pri...

CA CAP ATLANTIQUE

Chloé BAZUREAU

chargée de mission copropriété...

DDTM27 EURE

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