Santé et Sécurité au Travail – anticiper pour ne plus subir

Nous vous proposons ici une conférence pour bien appréhender sa politique de santé et sécurité au travail au sein de sa collectivité.

En premier lieu, nous ferons un rappel des enjeux. Il vous sera présenté un focus pragmatique sur les différents types de congés pour raison de santé dont disposent les fonctionnaires. En particulier, il sera insisté sur les conséquences du congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

En deuxième lieu, nous aborderons une présentation des outils juridiques de la prévention des différents risques en matière de santé au travail. Nous ferons un point sur la différenciation des acteurs qui doit permettre de rappeler leurs champs de compétences et leurs moyens d’action auprès de l’employeur public.

En troisième lieu, la question de la prévention des risques psycho-sociaux et les outils adaptés à cette thématique fera l’objet d’un exposé dédié. En particulier, il sera rappelé d’une part le cadre juridique du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et comment il peut également servir d’outil de prévention ou d’atténuation du risque.

En dernier lieu, le mécanisme du reclassement professionnel pour raison de santé doit être évoqué. En effet, une dégradation définitive de l’état de santé et donc une inaptitude aux fonctions peut être évitée par une évolution des missions le plus en amont possible de l’apparition d’une inaptitude définitive. Le rappel du cadre statutaire doit permettre d’identifier les marges de manœuvre existantes