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Risques naturels et Responsabilités des personnes publiques : retour sur les procédures liées à la tempête XYNTHIA
En matière de risques naturels, les responsabilités sont nombreuses mais les risques naturels de toutes natures, inondations, tempêtes, submersion marines par leur caractère parfois imprévisibles, n'exonèrent pas nos responsables publics de responsabilités...
Le maire peut également voir sa responsabilité recherchée, s'il n'a pas usé de ses pouvoirs pour pallier le danger.
A travers la présentation de Maître Jérôme Maudet, nous reviendrons sur la tempête Xynthia qui s’est abbattue sur les côtes vendéennes dans la nuit du 27 au 28 février 2010 provoquant la mort de 29 personnes.
Depuis lors, les procédures se sont succédées devant les juridictions pénales, administratives et judiciaires. Presque 10 ans après la tempête, plusieurs instances sont toujours pendantes.
- Comprendre les enjeux associés aux catastrophes naturelles
- Notions générales en gestion du risque
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| Les risques naturels : quelles responsabilités ? |
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