RGPD : quelles spécificités pour le secteur du logement social et de l'hébergement ?

RPGD et logement : quels écueils dans les transmissions inter-institutionnelles des données personnelles des requérants ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent les données de leurs usagers. Adopté par le Parlement européen en 2016 et entré en vigueur en 2018, il fixe le cadre légal de la protection des données à caractère personnel en Europe.

Ce webinaire vise à vous permettre de :

- vérifier l’adéquation de vos documents (chartes, conventions, supports d’échanges d’information… ) et pratiques avec les règles fixées au RGPD dans le cadre du secteur du logement et de l'hébergement,

- à vous inciter à la réflexion lors de chaque transmission d’informations (écrites ou orales) concernant les usagers de vos services,

- et in fine, prévenir tout contentieux en matière de données personnelles.

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Grâce à cette intervention de 2h, en trois parties (rappel du cadre juridique général ; clarification des points de tensions spécifiques ; partage sur les bonnes pratiques), vous saurez répondre aux questions relatives au traitement et à l'échange de données personnelles, dans le secteur de l'habitat social et de l'hébergement :

-Quelle est la nature des éléments que l’on peut partager/divulguer ?
-A quelle instance sont destinées les informations, et quels seront les éléments utiles à ses membres pour statuer sur la demande du requérant/citoyen administré ?

-Comment les divulguer de manière confidentielles ? Comment les transmettre de manière sécurisée ?

-Quelles données personnelles ne doit-on pas partager "en externe", ni même garder ?