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La révision des valeurs locatives : Quelles conséquences pour les collectivités locales ? Quels impacts sur les contribuables ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 19 participants
Cette formation s'est déroulée le 23 mai 2017.
La révision des valeurs locatives : Quelles conséquences pour les collectivités locales ?

Quels impacts sur les contribuables ?

Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. A compter de cette date, la base d’imposition d’un local professionnel sera évaluée non plus par comparaison avec les locaux-types figurant dans le PV de 1970, mais selon la nouvelle méthode d’évaluation par voie de tarif par secteur dans le département. Les fichiers fonciers du cadastre mis à disposition des collectivités et de leurs groupements à compter de juillet obéiront donc à un schéma inédit qui mérite d’être appréhendé.

Si la nécessité d’une modernisation et d’une simplification de la méthode d’évaluation a fait l’unanimité lors du déclenchement de la révision, les résultats des simulations opérées par la Direction générale des Finances publiques suscitent l’interrogation voire l’inquiétude des élus et des responsables dans les collectivités.

La Formation-Information proposée par CapHornier a pour objet d’expliciter cette nouvelle méthode de calcul, de comprendre les impacts de la révision sur les collectivités locales, mais surtout de permettre aux élus et aux responsables locaux de faire face aux questions que leurs administrés ne manqueront pas de leur poser à l’automne prochain, lors de la réception des avis d’imposition.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre le déroulement de la réforme
  • Appréhender la nouvelle méthode de calcul
  • Intégrer les impacts budgétaires à court et moyen termes : le coefficient de neutralisation
  • Établir les conséquences sur les cotisations des professionnels : le dispositif de lissage dans le temps
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Directeurs Généraux, Habitat-Logement, Pilotage financier
Formation animée par :
Les interventions :
La révision des valeurs locatives : Quelles conséquences pour les collectivités locales ? Quels impacts sur les contribuables ?
Les intervenants :

Noémie PORTE

Chef de missions fiscalité loc...

CAP HORNIER