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Révision des valeurs locatives économiques : Faire du coefficient de localisation un nouvel outil d’aménagement du territoire
Depuis le 1er janvier 2017, tous les locaux professionnels entrant dans le champ de la Révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels (RVLLP) disposent désormais d'une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondéré par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.
Avec la disparition programmée de la taxe d’habitation, et plus globalement la refonte à venir de la fiscalité locale, les décideurs locaux sont invités à se positionner sur des questions essentielles pour leur bassin de vie. Les opportunités offertes par la loi de proposer chaque année des coefficients de localisation, comme d’activer le nouvel abattement de taxe foncière, constituent de véritables solutions pour l’aménagement du territoire, notamment le soutien du commerce de détail de centre-ville.
En anticipation de cette formation et pour personnaliser son contenu, vous pouvez demander les cartes de votre EPCI concernant :
1. la sectorisation
2. l'augmentation des Valeurs Locatives moyennes par commune (sur une base des Taxes foncières)
Les cartes sont à demander par mail à : ariane@ecofinance.fr
Objet : carto RVLL IDEAL
Corps du mail: le numéro insee de votre commune
Exemple de cartes :
- Rappeler le contenu de la réforme des valeurs locatives économiques
- Comprendre les objectifs
- Connaître les dispositifs dérogatoires
- Donner à son territoire un avantage concurrentiel
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Directeurs Généraux , Finances & achat public , Réseau Dev Eco , Urbanisme et aménagement
| Valeurs locatives des locaux professionnels |
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