Retours d'expérience sur l'annualisation de la redevance en ANC

Que ce soit pour assurer au service public d'assainissement non collectif des recettes régulières ou pour permettre à l'usager d'échelonner les factures liées au contrôle de son installation, l'annualisation de la redevance en ANC peut être une solution intéressante.

Cependant, la mise en place de cette annualisation n'est pas si simple : comment recouvrir cette redevance annuelle ? Comment faire lorsque les services d'eau et d'assainissement sont délégués ? Comment gérer les ventes, les changements de locataire ? Quelles redevances contrôle sont concernées ? Que faire si l'usager refuse cette annualisation ?

Pour répondre à toutes vos questions, nous vous proposerons deux retours d'expérience de collectivités : une ayant opté pour une annualisation d_s la création du SPANC, l'autre ayant mené cette transition d'une redevance forfaitaire à une redevance annuelle depuis quelques années.