Retour réglementaire : réforme de l'enquête publique

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Loi Grenelle 2 (Chapitre III, Titre IV), a profondément réformé le régime des enquêtes publiques dans un but de rationalisation, de simplification et de sécurisation de la procédure.

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement est venue apporter quelques ajustements mineurs à ce régime.

Aujourd’hui, un premier bilan de cette réforme peut être dressé, au vu notamment de la jurisprudence rendue entretemps : la simplification du champ d’application de l’enquête a-t-elle porté ses fruits ? Qu’en est-il du contenu du dossier d’enquête ? La participation et l’information du public ont-elles été améliorées ? Le rôle du Commissaire enquêteur a-t-il été bouleversé ? Les nouvelles procédures de suspension d’enquête et d’enquête complémentaire ont-elles été efficacement mises en œuvre ?

Cette Webconférence sera l’occasion de faire un focus sur ces différents points.

Maitre RIVOIRE, Spécialiste en Droit Public, Avocat Associé chez SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & Associés revient sur ces derniers points.

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