REX d’une procédure de contrat de concession de service d’assainissement et enseignements sur l’évolution des DSP

Le Département des Hauts de Seine vient de conclure pour le 1er janvier 2019 un nouveau contrat de délégation de son service d’assainissement. Ce dernier revête d’importantes particularités, opérationnelles et stratégiques, qui nécessitaient pour le Département de réinterroger les objectifs de la politique publique au travers de la délégation, et de penser en conséquence les moyens à mobiliser. Les intervenants reviennent sur les enseignements tirés de deux années de travail en commun, avec l’ambition d’apporter un éclairage très actuel sur les nouveaux enjeux des concessions dans le domaine de l’Eau.

Les thématiques abordés seront notamment, la gouvernance et le cadrage de la procédure, le modèle économique du contrat dans le contexte francilien, l’organisation du tuilage et les enjeux nouveaux pour les collectivités en lien avec le développement des nouvelles technologies de l’information.