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Point FOCUS : la jurisprudence du droit électoral

À revoir Durée: 2 heures 18 participants
Cette formation s'est déroulée le 31 mai 2023.

Depuis 2020, nous avons connu chaque année des élections importantes (municipales, régionales, départementales, présidentielle, législatives) qui ont charrié leur flot de contentieux, traités au cas par cas selon des grilles de lecture maintenant forgées par les décennies. Reste qu’en trois ans de jurisprudence, quelques traits saillants nouveaux sont à constater.
Me Eric Landot se propose de les passer en revue avec vous.

Objectifs de la formation :
  • Faire un point sur la jurisprudence du droit électoral
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Les interventions :
Résumé survol – jurisprudence droit électoral  
Les intervenants :
Liste des 18 participants :

Alyzée KLEIN

Adjoint Administratif Territor...

CA GRAND SENONAIS

Anne-Laure SIMONET

responsable service Administra...

METROPOLE DE LYON

Audrey VALENTIN

Chargée d'appui juridique RH

CD83 VAR

Aurélien THISSIER

Chargé de mission RH TH2030

TRIFYL

Voir tous les participants