La responsabilité juridique des médecins de PMI

Les médecins territoriaux sont avant tout des professionnels médicaux définis au sein du Code de la santé publique. Ainsi, ils sont soumis aux règles juridiques de la responsabilité de droit commun attachées à l’exercice de leur profession médicale, à savoir, celles de la responsabilité civile, de la responsabilité pénale et de la responsabilité déontologique. Par ailleurs, leur statut particulier a pour effet de les soumettre également aux règles de la responsabilité disciplinaire.

En conséquence, la présente webconférence aura pour objet d’appréhender chacun de ces régimes juridiques applicables à la situation spécifique des médecins territoriaux, les situations dans lesquelles ces régimes de responsabilité peuvent se rencontrer et les conséquences juridiques et professionnelles pour les médecins.