[Rencontre Technique] Les enquêtes publiques dans les AFAFE

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[Rencontre Technique] Les enquêtes publiques dans les AFAFE

Cette formation s'est déroulée le 09 avril 2024.

La journée sera introduite par le traditionnel café de bienvenue dès 9h 🥐

Début des travaux à 9h30. Fin des travaux à 16h.

Les enquêtes régies par le L 123-1 du code de l’environnement sont une étape essentielle dans la procédure AFAFE. Nous allons nous concentrer sur les deux enquêtes publiques dans le cadre d'un aménagement foncier agricole forestier et environnemental : l'enquête "périmètre" et l'enquête "projet".

PROGRAMME DE LA MATINÉE (9h30-12h30) >> NON ENREGISTRÉ

Déroulement de l'enquête régie par le Code de l'environnement pour les deux types d'enquêtes : que doit comporter l'enquête publique, délais, durée, etc.

🎙️Christine Ballet, Responsable du service foncier des infrastructures, Département Ille-et-Vilaine.

Particularités de l'AFAFE, notamment l'obligation de notifier tous les concernés et point sur les délais à prendre en compte en interne dans le Département. Retour d'expérience sur des particularités vécues au sein du département de la Manche.

🎙️Reynald Odille, Chef d'opérations aménagement foncier, Département de la Manche.

PROGRAMME DE L'APRÈS-MIDI (14h-16h) >> ENREGISTRÉ, A VOIR EN REPLAY

Revue de la jurisprudence récente et temps de questions et réponses avec un avocat du cabinet Coudray.

🎙️Sophie LAPPRAND, avocate au cabinet COUDRAY URBAN LAW.

Objectifs de la formation :