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Rencontre technique : le décret relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs : éclairages & mise en oeuvre

Formation à revoir Durée: 7h30 225 participants
Cette formation s'est déroulée le 05 mars 2020.

Le décret relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs a été publié.

Il a été pris en application de l'article 149 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Il a pour but d’une part, de sécuriser les relations entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les Gens du voyage et d’autre part, d’améliorer les conditions de vie de ces derniers, tout en prenant en compte les contraintes des EPCI.

Ce décret permettra de répondre aux nouveaux défis de cette politique publique (sédentarisation, accessibilité, etc.), est issu d’une large concertation. Il s’inspire également des pratiques déjà existantes sur le territoire.

Cette journée a pour objet de présenter ce décret qui abroge le décret succinct de 2001 relatif aux normes techniques des aires permanentes d'accueil et qui réglemente enfin les terrains familiaux locatifs, régis jusqu'ici par une circulaire.

Les intervenants ayant rédigé le décret présenteront ses dispositions, apporteront des éléments de compréhension et pourront échanger avec les participants. Les acteurs de terrain interviendront afin d'apporter leur éclairage en particulier sur la mise en oeuvre du décret.

Programme :

10h - 12h30 : Quelle est la nouvelle réglementation des aires permanentes d'accueil et comment la mettre en oeuvre ?

10h - 10h45 : Présentation du décret et changements pour les aires permanentes d’accueils par la DHUP
10h45 - 11h30 : Eclairage sur la mise en oeuvre opérationnelle par un membre de la Commission nationale consultative des Gens du Voyage et des agents de terrains
11h30 - 12h30 : Questions des participants.

12h30 - 14h30 : Repas partagé

14h30 - 17h : Quelle est la nouvelle réglementation des terrains familiaux et comment la mettre en oeuvre ?
14h30 - 15h15 : Présentation du décret et changement pour les terrains familiaux par la DHUP
15h15 - 16h : Eclairage sur la mise en oeuvre opérationnelle par un membre de la Commission nationale consultative des Gens du Voyage et des agents de terrains
16h - 17h : Questions des participants.

Cette journée est accessible en présentiel dans nos locaux du Kremlin Bicêtre & en direct sur cette page.


Objectifs de la formation :
  • Connaître la nouvelle réglementation et les changements inhérents
  • Mettre en oeuvre ces nouveautés sur son territoire
  • Echanger avec les rédacteurs du décret et les acteurs de terrain
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur la communauté Gens du voyage
Formation animée par :
Les interventions :
Rencontre technique : le décret relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs : éclairages  
Rencontre technique : le décret relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs : mise en oeuvre  
Les intervenants :

Damien METIVIER

Adjoint au chef de bureau des ...

DHUP

Emma AYOUT

Chargée de mission accueil et ...

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Liste des 225 participants :

Adeline GOUBELY

Directrice adjointe Habitat et...

CA PAYS BASQUE

Agnès MOLINES

Responsable pole parc privé

DDTM06 ALPES MARITIMES

Alain PAILLARD

Conseiller chargé de mission

DDCS 84 VAUCLUSE

albane Rambaud

Responsable du pole politique ...

DDT31 HAUTE GARONNE

Amelie MITRI

Responsable de la politique de...

CA ROCHE SUR YON

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