[Rencontre Technique] CCAF/CIAF : ses missions, sa composition et son renouvellement

Rencontre technique dédiée aux aménageurs fonciers départementaux.
⚠ Attention : pour ceux qui n'ont pas pu suivre cet évènement en présentiel, la matinée est disponible en replay ! En revanche, l'après-midi était réservé au présentiel.

Régies par le Code rural et de la pêche maritime, la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) et la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) sont les autorités administratives décisionnelles qui conduisent les opérations d’aménagement foncier. Elles sont instituées par le Conseil départemental à la demande du Conseil municipal et est composée de représentants du territoire.

Venez vous formez sur les CCAF et CIAF lors de cette rencontre technique !

Programme de la matinée (9h-12h)

9h-9h30 : Café de bienvenue

Les CCAF/CIAF : ceinture jaune !

• Sa composition

• Exemple d'un arrêté de constitution

• Ses missions/son rôle

• Ses principales règles de fonctionnement et modalités du vote

• Les avis rendus versus les décisions

• Exemple de rédaction d'un procès verbal

• Son renouvellement

• Exemple d'un arrêté de renouvellement

• Les particularités d'une CIAF

Déjeuner (12h-14h)

Programme de l'après-midi (14h-16h)
⚠ Attention : les échanges de l'après-midi n'ont pas été enregistrés pour garder une liberté de parole demandée par les participants, et n'est donc pas disponible en replay.

Les CCAF/CIAF : ceinture bleue !

Passage d'une CIAF à une CCAF
Désistement d’un commissaire enquêteur
Intégration de personnes morales dans la composition d’une CCAF
Les pratiques lors d'homonymes (tour de table)
Et d’autres …

Débat d'ouverture : quelle composition idéale pour le futur ?

Programme réalisé en collaboration avec l'ANATAF.