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Les relations pouvoirs publics - associations
Une circulaire interministérielle dont la parution est imminente s'attache aux "Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations". Abrogeant la circulaire du 18 janvier 2010, la circulaire clarifie le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment au regard des évolutions de la règlementation européenne des aides d’État. Elle a des conséquences importantes pour les collectivités locales.
Cette rencontre technique sera l'occasion de présenter les principaux éléments et enjeux de la circulaire et du guide d'usage de la subvention qui l'accompagne, avec des interventions de représentants de l'État, de collectivités locales et du monde associatif.
Frais d’inscription*:
200 euros.
Gratuit pour les collectivités adhérentes au RTES et pour les collectivités abonnées à l’une des communautés professionnelles d’IDEAL Connaissances.
Frais d’inscription pour une participation à distance* :
100 euros pour les collectivités, acteurs de l’ESS, individuels et universités.
150 euros pour les entreprises.
Gratuit pour les collectivités adhérentes au RTES ou abonnées à IDEAL Connaissances
Repas sur place possible avec une participation de 20 euros réglable par chèque sur place ou par mandat administratif à réception de la facture auprès du RTES.
* Les tarifs indiqués sont applicables par personne participante. Une prise en charge est envisageable dans le cadre de la formation continue. Pour plus d'informations, merci de contacter IDEAL Connaissances : l.berthon@idealconnaissances.com
- Prendre connaissance de la nouvelle circulaire remplaçant la circulaire dite "Fillon" de 2010
- Permettre de sécuriser les conventions collectivités - associations
- Favoriser le dialogue et la concertation avec les acteurs associatifs
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Culture , ESS & Vie associative , Sport & Culture