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Règlementation anti-endommagement des réseaux : nouvelles obligations, vers une réponse au DT-DICT en classe A pour tous les réseaux
On déplorait en 2008 plus de 100.000 dommages lors de travaux effectués au voisinage des 4,5 millions de km de réseaux aériens ou souterrains implantés en France.
Fin 2015, le nombre de dommages aux réseaux a diminué d’un tiers, tous réseaux confondus (hors réseaux eau et assainissement). Il est évalué à 65.000 par an, soit encore 260 par jour ouvrable.
La réglementation publiée en novembre 2018 a instauré de nouvelles obligations de cartographie et de localisation des réseaux ainsi que l’usage d’un fond de plan unique : le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS).
En 2032 les réponses aux DT-DICT devront être en classe A pour tout type de réseaux !
Les collectivités sont des acteurs majeurs des travaux comme maître d’ouvrage, propriétaire et exploitant de réseaux, gestionnaire de voirie ; elles ont un rôle central dans la prévention des dommages.
Les modifications réglementaires concernant tous les intervenants vont être présentées.
Un focus sera fait sur l’application de la réglementaire aux réseaux eau et assainissement
- Principaux enjeux de la nouvelle réglementation anti endommagement
- Responsabilités des collectivités et des services eau potable et assainissement
- Conseils opérationnels pour la mise en œuvre de la réglementation sur les réseaux eau et assainissement
- PPT © JF. RENARD, 2019, Tous droits réservés .pdf [ pdf - 465,93kB ]
- PPT © C. PECOULT, 2019, Tous droits réservé..pdf [ pdf - 960,97kB ]
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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