Réforme de la taxe d’habitation : quelles conséquences pour le budget des collectivités ?

A l’heure actuelle, il ne semble plus guère faire de doute que la promesse d’Emmanuel Macron d’exonérer de taxe d’habitation 80% des foyers sera effectivement mise en œuvre, et ce par la voie d’un dispositif de lissage par tiers à compter de 2018. Pour les redevables concernés, les impacts sont relativement simples : un contribuable exonéré n’a pas à acquitter de cotisation. Le seuil d’exonération se situerait à environ 20 000 euros annuels de revenus par part de quotient familial.

Pour les collectivités locales en revanche, les conséquences financières de l’exonération d’une taxe qui représente la ressource fiscale la plus importante (près de 22 milliards en 2016) sont certaines et seront sensibles. La garantie fournie le 20 juillet par le Premier ministre d’une compensation « à l’euro près » n’a pas convaincu les associations d’élus locaux. On relèvera d’ailleurs que la compensation ne s’opèrera que « dans la limite des taux en vigueur avant la réforme ». Quid donc de l’autonomie financière des collectivités territoriales ? Quel pouvoir de taux restera-t-il aux organes délibérants alors même qu’il ne concernera plus que 20% des foyers ?

Mais surtout, au-delà du taux, comment seront calculées les allocations compensatrices de l’exonération ? Quelles bases nettes serviront d’assiette au calcul ? Voire, n’est-il pas envisageable qu’à l’avenir, l’Etat décide de faire pénétrer les allocations compensatrices de taxe d’habitation dans le champ d’application des variables d’ajustement avec des conséquences regrettables pour l’équilibre des finances locales ?

Nous vous proposons d’aborder toutes ces questions et de formuler des hypothèses sur les options envisageables à l’aune des dispositifs applicables aujourd’hui aux exonérations de fiscalité locale, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière sur le bâti. Afin d’anticiper les effets les plus immédiats de la réforme, nous traiterons également du processus de lissage.

Cette formation est réalisée en partenariat avec notre partenaire CapHornier