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Réforme "anti-endommagement" des réseaux: devenez incollable sur l'arrêté du 26 octobre 2018

Formation à revoir Durée: 2 heures 84 participants
Cette formation s'est déroulée le 17 juin 2019.

Le 30 novembre 2018, un arrêté a été publié au Journal Officiel portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement.


Cette webconférence proposera un éclairage juridique de l'arrêté du 26 octobre 2018 et des modifications qu'il implique !

>> Et pour aller plus loin, inscrivez-vous à la webconférence du lundi 24 juin à 10h centrée sur l'expérience du département du Val d’Oise qui forme ses agents en interne pour les préparer au passage de l'examen AIPR <<


Objectifs de la formation :
  • Connaître la réglementation relative à l'AIPR et à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
  • Découvrir l’arrêté du 26 octobre 2018 et les modifications qu'il implique
Documents (1) :
Public conseillé : Agents des services voirie, agents des services eau et assainissement, agents des services risques, agents des services espaces verts
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier, Club Voirie, Juristes Publics, Réseau Eau / A.C. & pluvial, Réseau Eau / Eau potable & Ressource
Formation animée par :
Les interventions :
Eclairage juridique de l’arrêté du 26 octobre 2018
Les intervenants :