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Réforme "anti-endommagement" des réseaux: devenez incollable sur l'arrêté du 26 octobre 2018
Le 30 novembre 2018, un arrêté a été publié au Journal Officiel portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement.
Cette webconférence proposera un éclairage juridique de l'arrêté du 26 octobre 2018 et des modifications qu'il implique !
- Connaître la réglementation relative à l'AIPR et à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
- Découvrir l’arrêté du 26 octobre 2018 et les modifications qu'il implique
- ©MAITRE HAUTEFAYE-tousdroitsreserves-2019.pdf [ pdf - 932,31kB ]
- ©MAITRE HAUTEFAYE-NOTE TECHNIQUE-tousdroitsreserves-2019.pdf [ pdf - 506,26kB ]
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