Redevance et taxes incitatives, repenser sa politique tarifaire ?

La loi n°2009-967 dite "loi Grenelle I" a imposé la mise en place d’une part incitative dans la taxation des déchets dans un délai de cinq ans, que le service soit financé par la TEOM ou par la REOM.
Bien que cette loi n'ai en réalité qu’une portée indicative, les collectivités territoriales portent un intérêt grandissant à la mise en place d’une tarification incitative puisque cela répond notamment à leurs préoccupations environnementales et budgétaires. Intérêt ravivé par l’adoption de la loi relative à la transition énergétique n°2015-992 qui a réactualisé les objectifs de tarification incitative.
Il est donc nécessaire pour les collectivités territoriales de maîtriser les différentes mécanismes de tarification incitative en matière de déchets afin de pouvoir opérer un choix entre une redevance incitative avec un financement en TEOM ou en REOM et envisager la mise en place concrète d’une tarification incitative.