Partage de bonnes pratiques pour la rédaction des rapports de visites

Pour ce prochain temps d'échange sur votre réseau ANC, nous vous proposons de partager vos expériences et bonnes pratiques en matière de rédaction de rapports de visites.

Ce sera l'occasion de revenir sur la règlementation en vigueur concernant les signatures, les délais de transmission, etc.

• La rédaction :
  - Comment rédiger : trouver le bon équilibre entre langage technique et compréhension pour l'usager.
  - Comment se prémunir en cas de litige : Faut-il écrire tous les détails ? Y-a-t-il des mots clés à mettre ?
  - Avez-vous des modèles à partager ?
  - Délais de transmissions : quels sont les risques si le SPANC ne transmet pas un rapport dans les délais fixés dans le règlement de service ?
  
  

• La signature :
  - Les signatures obligatoires : que dit la règlementation (élu.e.s, maires, etc.) ?
  - Mise en place d'une délégation de signature, comment procéder et quels sont les points de vigilance ?
  - La signature électronique : quel outil de dématérialisation utiliser ?
  
  

• Vos questions
  - Si vous avez d'ores et déjà d'autres points que vous voudriez aborder sur le sujet, n'hésitez pas à me contacter ! 😉