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Reconversion d’une ISDND en parc photovoltaique : quel montage juridique ?
Sur 4 des ISDND de son territoire, le VALTOM a choisi la reconversion de ces sites en parcs photovoltaïques, représentant environ au total 15 à 20 hectares de superficie.
Pour cette reconversion, la collectivité a choisi la création d'une société de projet. Après consultation, la société SERGIES, SAS filiale du syndicat de l’énergie de la Vienne basée à Poitiers, a été le retenue par le VALTOM pour réaliser les différentes études (étude d’impact, permis de construire, modification arrêté préfectoral, …), les investissements et l’exploitation.
- Comment cette collectivité a-t-elle monté ce projet de reconversion d’ISDND en parc photovoltaïque?
- Au regard de son expérience, faut-il être accompagné dans le montage du projet par un cabinet de conseil ?
- Quels financements (participatif ? collectivité seule ?...) ?
- Quel contrat d'exploitation a-t-elle choisi (SEM ? DSP ?...) ?
- Connaître les démarches d'implantation du photovoltaïque sur une ISDND
- Identifier les scénarios d'implantation du photovoltaïque possible
- Appréhender les types de montage juridique possibles,
- Identifier les critères de choix d'une SAS pour une reconversion d'ISDND
- 2018 MEZZALIRA tous droits rservs.pdf [ pdf - 807,84kB ]
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