Le reclassement des fonctionnaires pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre

Le reclassement des fonctionnaires en cas d’inaptitude physique est un principe souvent schématiquement perçu comme une obligation contraignante à la charge des collectivités et comme un droit dont peuvent se prévaloir les fonctionnaires physiquement inaptes pour conserver un emploi. La règlementation applicable à cette question et sa mise en œuvre pratique conduisent toutefois à avoir une vision bien plus nuancée de la portée de l’obligation mise à la charge de l’administration et par conséquent des garanties dont bénéficient effectivement les fonctionnaires.

Les procédures à mettre en œuvre en cas d’inaptitude physique d’un agent, qui varient de surcroit en fonction de la position statutaire dans laquelle il se trouve et qui peuvent, ou non, conduire à son reclassement, doivent en tout état de cause impérativement être maitrisées par les administrations publiques dans un souci de gestion de leur effectif, d’accompagnement de leurs agents et de limitation des risques contentieux