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Le reclassement en cas d’inaptitude physique

Formation à revoir Durée: 2 heures 112 participants
Cette formation s'est déroulée le 26 juin 2018.

L’obligation de chercher un reclassement est érigée en principe général du droit par la jurisprudence et sa méconnaissance constitue un vice de procédure substantiel que le juge relève fréquemment. Lors de cette webconférence, sera précisée l’étendue de cette obligation au cas des principales catégories d’agents employés par les collectivités territoriales (fonctionnaires, stagiaires et contractuels), lorsque ces derniers sont atteints d’une inaptitude à exercer leurs fonctions.

Cette webconférence sera animée par Me Pierre KUKURYKA. Il intervient dans tous les domaines du droit public, et plus particulièrement en droit de la fonction publique, aussi bien en accompagnement qu’en contentieux, que ce soit pour l’Etat, certaines collectivités territoriales et plusieurs centre hospitaliers.

Il a également exercé pendant 3 ans une activité d’enseignement en tant que chargé de travaux dirigés en Droit administratif général, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en 2ème année de Licence d’Administration économique et sociale. Il anime aussi des formations en droit de la fonction publique auprès de collectivités territoriales.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre la réglementation
  • Savoir éviter les contentieux
Documents (1) :
Public conseillé : Responsables des affaires juridiques, Juristes, Dgs, dga, Responsables RH
Formation animée par :
Les interventions :
Le reclassement en cas d’inaptitude physique
Les intervenants :
F.A.Q