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Le réagrément de la filière papier : quelles conséquences pour les collectivités ?
En 2006 était instaurée en France une Responsabilité Elargie du Producteur sur les papiers graphiques, inscrite au Code de l’Environnement (article L.541-10-1). Dans la foulée a été créé Ecofolio, l’éco-organisme financier agréé pour cette filière.
Depuis lors, le taux de recyclage des papiers a augmenté de 34% pour atteindre aujourd’hui 55%.
Ecofolio a été ré-agréé par l’Etat fin 2016 pour la période 2017-2022.
- Quels sont les enjeux de ce nouvel agrément et quelles en sont les modalités ?
- Quel sera le nouveau barème de soutien et quels seront les dispositifs complémentaires d’accompagnement dédiés aux collectivités ?
- Identifier les enjeux du réagrément d’Ecofolio pour la filière papier graphiques
- Connaître les modalités du nouvel agrément
- Connaître le barème et les soutiens
- Identifier les dispositifs complémentaires d’accompagnements
- ECOFOLIO 2017 tous droits rservs (1).pdf [ pdf - 968,62kB ]
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