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Rappel des contours et du contenu du règlement de voirie

À revoir Durée: 1h47 74 participants
Cette formation s'est déroulée le 17 mai 2022.

La formation vise à rappeler les contours et le contenu du règlement de voirie, et plus particulièrement dans les relations de la collectivité gestionnaire du domaine public avec les occupants de droit ou disposant d’un droit de passage sur le domaine public routier.

Seront donc abordés les notions juridiques essentielles autour des sujets suivants :

  • distinction occupants de droit et titulaires d’un droit de passage

  • les modalités de partage des installations

  • le sort des réseaux abandonnés

  • le droit d’occuper le domaine public (jurisprudence récente sur les redevances)

Objectifs de la formation :
  • Connaître les notions juridiques essentielles autour du règlement de voirie
Public conseillé : Agents des services voirie
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Voirie
Formation animée par :
Les interventions :
Rappel des contours et du contenu du règlement de voirie  
Les intervenants :
Liste des 74 participants :

Alain PARRA

Drd - Gestion du domaine publi...

CD09 ARIEGE

Alban TROMPETTE

Chargé de projets politique ro...

CD85 VENDEE

Anne PORQUEZ

Directrice du Patrimoine et In...

CC PAYS CLERMONTOIS

Anne laure CORTET

Chef service sécurité routière

CD83 VAR

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