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Questions-réponses autour de la création de Sociétés Publiques Locales (SPL)

À revoir Durée: 2 heures 14 participants
Cette formation s'est déroulée le 13 mars 2014.

Les échanges lors de la 1ère webconférence du 28 janvier dernier sur les Sociétés Publiques Locales ayant suscité de nombreuses questions et demandes de précisions, Maître Galvez vous propose une 2nde webconférence sur le sujet afin de vous apporter des compléments d'informations et répondre à vos questions.

Nous abordons notamment les points suivants :

  • les relations "in house
  • les comparaisons avec d'autres modes de gestion
  • les capacités des SPL à recevoir des aides d'Etat,
  • le volet "droit des sociétés" des SPL.

Cette webconférence sera animée par Maître GALVEZ et Maître SALES, Avocats chez Ernst & Young.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre les relations "in house" des SPL
  • Obtenir des comparaisons avec d'autres modes de gestion
  • Connaître les capacités des SPL à recevoir des aides d'Etat
  • Obtenir des informations sur le volet "droit des sociétés" des SPL
Public conseillé : Elus Services Techniques Services Déchets Services Eau et Assainissement Services Transports Services Habitat-Logement Services Energie Services Juridique Services Tourisme Services Culture
Formation animée par :
Les interventions :
Eclairage juridique sur les Sociétés Publiques Locales  

FORMATIONS A VENIR

30/04/2024 10:30 2 heures
PLU et logistique